Déclaration Initiale

Service Informatique - CSSB

Mise-à-jour le 26 September 2026, 2 minutes de lecture

📜 Procédure de déclaration administrative des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur la plateforme d’État TAM (Téléprocédure des Accueils de Mineurs), à effectuer pour chaque accueil (week-end CSSB). Pour rappel :

Step 1 : Connexion

Rendez-vous sur la plateforme TAM et connectez-vous avec les identifiants d’accès de votre bureau local.

Step 2 : Saisie de la déclaration initiale

1. Cliquer sur « Ajouter un accueil avec hébergement ».
2. Type d’accueil : Sélectionner « Séjour court ».
3. Dates : Renseigner la période exacte et les dates de l’accueil.
4. Choix du mode d’hébergement :
   • Choisir « Fixe avec numéro de local » si le local utilisé est déjà référencé dans la base des établissement ERP (recevant du public).
   • Choisir « Hébergement hors locaux » si l’hébergement se fait par exemple sous tente chez un particulier ou sur un terrain non bâti.
5. Localisation : Sélectionner le département d’accueil du séjour (puis sélectionner le local si vous avez choisi l’option « Fixe avec numéro de local »).
6. Effectifs et encadrement prévisionnels : Renseigner le nombre prévisionnel de jeunes par tranche d’âge ainsi que le nombre d’encadrants (selon leurs qualifications/diplômes).
7. Adresse : Indiquer l’adresse exacte du lieu d’accueil.
8. Direction : La désignation immédiate du directeur n’est pas obligatoire à cette étape. Cependant, vous pouvez déclarer le commandant comme directeur le plus tôt possible.
9. Zone « Observations » (impératif pour les séjours court de la CSSB) :
   • Mentionner clairement que les jeunes dorment sous tente.
   • Indiquer obligatoirement un lieu de repli en cas d’intempéries ou d’urgence.
   • Préciser les horaires exacts de début et de fin du week-end.
10. Validation et transmission :
    • Valider et enregistrer la déclaration.
    • Télécharger le récépissé de déclaration.
    • Transmettre impérativement une copie du récépissé au commandant afin qu’il puisse compléter le classeur administratif du séjour.

Step 3 : Téléchargement du récépissé de déclaration.

Dans l’espace TAM, cliquez sur [à définir …]

⚠️ Important : il est indispensable d’avoir le récépissé de la déclaration en cas de contrôle par Jeunesse & Sport