Déclaration Complémentaire
Service Informatique - CSSB
Mise-à-jour le 26 September 2026, moins d'une minute de lecture
📜 Procédure de déclaration administrative des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur la plateforme d’État TAM (Téléprocédure des Accueils de Mineurs), à effectuer pour chaque accueil (week-end CSSB). Pour rappel :
| Type | Contenu principal | Délai légal (dépôt) |
|---|---|---|
| Déclaration Initiale | Lieu, dates, type d’accueil, effectif prévisionnel, organisateur | Au moins 2 mois avant |
| Déclaration Complémentaire | Composition exacte de l’équipe (directeur, animateurs), effectifs réels et personnes en contact avec les mineurs | Au moins 8 jours avant |
Step 1 : Connexion
Rendez-vous sur la plateforme TAM et connectez-vous avec les identifiants d’accès de votre bureau local.
Step 2 : Saisie de la déclaration Complémentaire
- Ouvrir la fiche initiale préalablement déclarée.
- Ajuster les informations pour qu’elles correspondent strictement à la réalité du séjour :
- Nombre définitif de jeunes par tranche d’âge.
- Composition exacte de l’équipe d’animation.
- Renseigner l’identité de la personne effectuant la déclaration (vous-même ou la secrétaire).
- Indiquer la personne à prévenir en cas d’urgence : renseigner les coordonnées du commandant.
- Renseigner l’ensemble des personnes majeures en contact direct ou indirect avec les jeunes durant le séjour (propriétaire du terrain/lieu, résidents sur place, intervenants extérieurs, etc.).
- Valider la fiche complémentaire.
Step 3 : Téléchargement du récépissé de déclaration.
Dans l’espace TAM, cliquez sur [à définir …]
⚠️ Important : il est indispensable d’avoir le récépissé de la déclaration en cas de contrôle par Jeunesse & Sport
Corrections / Suggestions ?
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